A B représenté par Me Le Coutour conteste devant le tribunal l'arrêté du 9 mars 2023 du maire de la commune de la Léchère règlementant la circulation des véhicules à moteur sur la commune déléguée de

[P] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Lectra et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 51184 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

6 heures du matin ne permettrait pas une ouverture des magasins concernés à 8 heures 30, comme les deux concurrents directs de la société Auchan France dans la même zone de chalandise (Carrefour et Leclerc

Jean-Michel X... révélait des faits dont il aurait eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle de chef comptable au service de la société Bourges DIS (Centre Distributeur Edouard Leclerc

conjointement par Alain Y... et son épouse (dont il vivait séparé) ne mentionnait pas les salaires de cette dernière ; "qu'elle reportait un déficit foncier de 45 585 francs constaté au titre de la SCI Leclerc

contractuelle sont de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé; qu'en ne constatant pas que la somme de 481 945,14 francs aurait été effectivement remboursée par la société Périmédias au Centre Leclerc

Leclerc de 4 355 m2 de surface de vente, un magasin Espace Culturel E.

immobilier composé de deux bâtiments comprenant des logements et des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif sur un terrains sis 170 à 176 rue du Maréchal Leclerc

La société FMR Holding détient des filiales qui exploitent des supermarchés sous enseigne Leclerc, en particulier la SAS Chateaugay distribution, exploitant l'hypermarché Leclerc de Domérat et un " Leclerc

Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

X..., engagé le 9 octobre 1961 par les établissements Lecerf-Guilleux, aux droits desquels se trouve la société Sovida, en qualité d'aide-comptable, puis promu chef des services administratifs et comptables

de Royan (société Sadis), n'était pas diffamatoire ; que les 2 phrases de la réponse de la société Sadis qui n'ont pas été publiées sont les suivantes : "le centre Leclerc oppose un démenti formel aux

article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section KW n° 9, situé 134 boulevard Maréchal Leclerc

article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section KW n° 8, situé 136 boulevard Maréchal Leclerc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Leclerq, représentant M.

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre du site dénommé " les Massias " situé impasse du Général Leclerc

D et à Mme A de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, situé 154 rue du Maréchal Leclerc à Denain. Sur les frais liés au litige : 9.

Leclerc, a assuré, avec d'autres sociétés membres de l'Association des centres distributeurs E.

répondent à un même besoin et ont un même objectif ; qu'il s'agit en outre de produits de même dénomination ; que les sociétés Leader price ne fournissent aucun procès-verbal dressé dans le centre Leclerc

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Sodiam exploite, dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc