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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137265ccd58014677424f57
16 mai 1995
16 mai 1995
à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6d82
20 octobre 1992
20 octobre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellesoc
61372668cd58014677425506
25 mars 1993
25 mars 1993
Lesire, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9896
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Viennois, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, M. Sargos, conseillers, MM.
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc04
10 juillet 1995
10 juillet 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme B
61372280cd580146773fdc5f
3 octobre 1995
3 octobre 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellesoc
613721f3cd580146773f9005
27 mai 1993
27 mai 1993
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613721f4cd580146773f9085
20 octobre 1993
20 octobre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9124
7 juillet 1993
7 juillet 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
é une action en responsabilitéc/M. X
613721f7cd580146773f91e9
26 mai 1993
26 mai 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab46
16 mars 1994
16 mars 1994
l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
êt relatives aux poursuites disciplinairesc/M. C
6137226acd580146773fcc51
30 mai 1995
30 mai 1995
l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellesoc
613721dfcd580146773f858c
13 mai 1993
13 mai 1993
Lesire, conseiller rapporteur, MM. E..., Y..., C..., Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., B..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea70
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffb09
13 février 1996
13 février 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffb19
13 février 1996
13 février 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52a1
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52e3
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f579a
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c37
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
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