; Attendu que la société Pharbiol fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de plein droit des conventions, au motif qu'elle n'avait pas rempli les obligations à sa charge à l'effet de lever

n'était pas nécessairement imputable à la société SPC, condamnée par le juge des référés à garantir la société [Adresse 4] pour le désordre relatif à la bouche d'évacuation et missionnée par elle pour lever

[H] et Mme [R] [H] ont levé l'option le 20 décembre 2007 et versé la somme de 1 512 017 dollars ; le solde est demeuré impayé après avoir fait l'objet d'une reconnaissance de dette. 5.

Sur la levée des réserves : La société Nexity forme appel du jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée à procéder à la levée des réserves, sous astreinte.

la livraison, prévue au plus tard à la fin du premier trimestre 2007, est intervenue avec réserves le 14 décembre 2007 ; qu'une ordonnance de référé du 11 mars 2008 a condamné sous astreinte la SCI à lever

que, le 11 juillet 2016, à l'occasion de son interrogatoire, le mis en examen a contesté les faits qui lui étaient reprochés ; qu'à l'issue de cet acte, son conseil a demandé au juge d'instruction de "lever

cause, sur leur demande, les sociétés Auchan et Auchan France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métro Cash et Carry (la société Métro) a conclu, le 23 décembre 1998, avec la société Levi

Z... ont consenti à Mme B..., locataire d'un fonds de commerce, une promesse de vente affectée d'une clause selon laquelle le prix devait varier si l'option n'était pas levée dans l'année de l'entrée en

Levy & L.

X..., demeurant ..., 5°/ de la société civile professionnelle Cyferman Chardon, dont le siège est 39, place Carrière, 54000 Nancy, 6°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme E J I, représentée par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B et Mme I A, représentées par Me Levi-Cyferman, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022

C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 août 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre

A D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son certificat de résidence

Levi et L.

terrain compris dans une zone pour laquelle un plan d'occupation des sols était en cours d'élaboration selon l'exposé préalable à la convention, sous quatre conditions suspensives qui devaient être levées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 à 14 heures 39, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice