A... a été employée en qualité d’aide à domicile à temps non complet à compter du 7 septembre 2015 par le CCAS de Longueau.

Par un courrier reçu le 4 mars 2022, Mme C... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité, qu’elle a évalué à 14 340,21 euros.

LA CHOSE IMPLIQUE QUE CELLE-CI EST LA CAUSE DU DOMMAGE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LA RUE, DANS LAQUELLE CIRCULAIENT LES VEHICULES, A UNE LARGEUR DE CINQ METRES EST RECTILIGNE SUR UNE LONGUEUR

RECONNU LE BIEN-FONDE DE LA DEMANDE EN AUGMENTATION DE DOMMAGES-INTERETS FORMULEE PAR CES PROPRIETAIRES, ALORS QUE CETTE DEMANDE ETAIT FONDEE SUR DEUX ELEMENTS IMPUTES A FAUTE AU PROPRIETAIRE VOISIN, LA LONGUEUR

SINUEUSE, N'OFFRAIT QU'UNE VISIBILITE RESTREINTE, LA COUR D'APPEL OBSERVE QU'EN RAISON DE SA LARGEUR, LE CAMION OCCUPAIT, NORMALEMENT, LES DEUX TIERS DE LA CHAUSSEE, MAIS QU'EN REALITE, DU FAIT DE SA LONGUEUR

X... invoque la longueur du délai qui s'est écoulé entre la constatation des faits et la décision litigieuse, la procédure ci-dessus rappelée, qui n'était pas une procédure d'urgence, n'est assortie d'aucun

. / La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m.

Monsieur [F] [K] ce qui se traduit par un élargissement/agrandissement du couloir d'accès actuel situé dans le lot n° 109 qui sera porté aux dimensions suivantes : * En largeur : 1 mètre 20 * En longueur

endroits la largeur du chemin, ne diminuait pas l'usage de la servitude ni ne la rendait plus incommode, le chemin demeurant accessible sans plus de difficultés depuis la voie publique, sur toute sa longueur

Elle soutient que le trou qui a provoqué sa chute était d'une longueur de plus de 25 centimètres, ce qui relève d'un défaut d'entretien normal du domaine public.

avocat général, recueilli lors des débats ; Par un arrêt du 11 décembre 2024, la cour d'appel de Lyon a ordonné à Mme [O] [K] d'installer ou de faire installer à ses frais un brise vue sur toute la longueur

[V] de sa demande de prime de vacances, condamné la société DEROUET LONGUET à payer à M.

du règlement du plan local d'urbanisme ; le projet prévoit l'utilisation du zinc, alors que les constructions avoisinantes sont en ardoise, outre que les lucarnes dépassent les 30% autorisés de la longueur

Il ressort des pièces du dossier que la façade ouest du terrain d'assiette du projet présente une longueur d'environ 76 m sur le chemin du Vieux Moulin, supérieure à la longueur minimale de 45 mètres exigée

La longueur totale de ce tracé depuis l'avenue Sainte Colette est d'environ 173 mètres.

G... possédait « les longueurs suivantes d'après le plan cadastral rénové : limite Est : 135 m environ depuis la RD n° 80 jusqu'à la berge de la Maïre ; limite Sud : 45 m environ le long de la Maïre »

Celles-ci concernent les délais d’introduction de la demande de publication ainsi que le contenu et la longueur de la lettre de réponse.

de 64 m entre les points J et K et sur l'allée [G] [R], sur une longueur d'environ 145 m entre les points K et H, soit au total sur une longueur d'environ 238 m à parcourir sur la parcelle AL [Cadastre

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch – Eglie-Richters et Associés, conclut au non-lieu à statuer et au rejet

A B, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de Dives-sur-Mer a décidé d'acquérir