Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 1er mars 2019.

maintenance et d'assistance technique Sartec la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Paulo à payer à :- D...Laurent la somme de 500 ¿ à titre de dommages-intérêts et celle de 500 ¿ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale- E...

Par un jugement n° 2107709 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté conjoint.

représentée par Me Laurence BROSSET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0762 DEFENDEURS S.A.S.

Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R.

Par actes d'huissier de justice en date du 22 mars 2016, M.

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2025, Monsieur Laurent

21] PAYS-BAS Société [5] [Adresse 4] ETATS-UNIS Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Nicolas LEGER du LLP CABINET PROSKAVER ROSE

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2025, Monsieur Laurent

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2025, Monsieur Laurent

Laurent, Mme Carbonaro, M.

/ 2003, à Saint Gervais la Foret 41, NATINF 006092, infraction prévue par l' article R. 412- 9 AL. 1, AL. 4 du Code de la route et réprimée par l' article R. 412- 9 AL. 4 du Code de la route et en application

SERENIS ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement

représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [E] [U] 4, rue Martin Luther King 93500 PANTIN représenté par Me Marc

Par jugement réputé contradictoire en date du 10 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a notamment : déclaré M.

BAUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0471 DÉFENDEUR Madame [E] [H] [G] épouse [F] 7 allée du Poitou 92220 BAGNEUX défaillante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT

Marc-Antoine Y... ONIAM C/ Marc Z...

Charles O..., 21°/ à Mme Marie Thérèse P... épouse O..., domiciliées [...] , 22°/ à Marie Félicie E... épouse Q..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 23°/ à Mme Régine R..., domiciliée [...] ,

Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...