représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître MACAGNO du cabinet BOITEL, avocats au barreau de Nice *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Group, que Michaël F... et Sohan G... étaient les collaborateurs de D... et que Christine B... et Magali H..., actuelles salariées de Newlight International étaient d'anciennes salariées de D...

#Ennakkoratkaisupyyntö – Asetus (EU) N:o 604/2013 – Kolmannen maan kansalaisen johonkin jäsenvaltioon jättämän turvapaikkahakemuksen käsittelystä vastuussa olevan jäsenvaltion määrittäminen – 18 artikla

#Incumplimiento de Estado - Convención de las Naciones Unidas sobre el Derecho del Mar - Parte XII - Protección y preservación del medio marino - Régimen de solución de las controversias establecido en

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

INTIMES Madame [W] [F] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (63), Demeurant [Adresse 9] représentée par Me Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Diane MACAGNO

A, que c'est le tribunal de première instance de Conakry 3 - Mafanco, et non plus la justice de paix de Gaoual, qui a rendu le jugement supplétif n° 812 du 20 septembre 2011.

He claimed that he had lived in Mogadishu, in the District of Hamar Jadid and Madino, all his life.

Sauveplane, président rapporteur, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Fresneau, représentant la SCI La colline et autre et de Me Magana, représentant la

assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Canal, représentant la société Sagim, de Me Corbalan, représentant la commune de Val d'Isère et de Me Magana

Aubry ; - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macagno, représentant la société Ovalie et autres, de Me Niang, représentant la commune d’Arcangues, et de

Manfanco et un "extrait du registre de transcription (naissance)" en date du 18 octobre 2017 ; que dans le cadre de son évaluation, il a notamment expliqué être né et avoir vécu dans le quartier de Mafanco

Aubry ; - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macagno, représentant la société Ovalie et autres, de Me Niang, représentant la commune d’Arcangues, et de

Une simple mise en cause, même si en soi crédible, n'est donc pas suffisante (voir Cour de cassation, arrêts des 26 janvier 1994, Potenza, 27 mai 1994, Mangano, et 29 septembre 1994, Gallucci).

INVERNIZZI 16/06/1942 Michele Pietro LACAGNINA 19/10/1937 Eugenio LAZZEROTTI 16/09/1937 Marisa LOJACONO 01/12/1939 Gemma LORENZI 25/09/1937 Achille LOTTICI 12/02/1939 Pietro LUCONI 10/08/1943 Ferruccio MAGANI

    Le requérant est né en 1994 et réside à Mazzano Romano. Il a été représenté par M es   A. Saccucci, G. Borgna, V. Cafaro et G. Di Rosa , avocats à Rome. 3.

the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings - Final decision: Moscow City Court, 05/10/2021 4,000   11098/22 10/02/2022 Dmitriy Sergeyevich MAGANOV

right to examine witnesses - Inability to cross-examine in the trial the police officers on whose written statements the applicant’s conviction was based   11098/22* 10/02/2022 Dmitriy Sergeyevich MAGANOV