et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens énoncés dans la déclaration de pourvoi : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée le 3 janvier 1984 en qualité d'employée de magasin

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Maning

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Martins X..., les conclusions de M.

Philippe Martin, agissant en sa qualité de liquidateur de Mme C. Y..., société Saniciel, domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisa X..., "Magasin Ascot", prêt à porter, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine

due à cette dernière en application d'un contrat "perte d'exploitation anticipée", qu'il existait un sinistre unique et global, constitué par la perte d'exploitation résultant des bris successifs de machines

Cette notification ne peut résulter de l'envoi du magazine mutualiste. 7. Pour débouter M.

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...

10 Octobre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU DOCTEUR MAGNIN

d'illustrer un article journalistique concernant le grand prix de Formule 1 d'Australie, est l'occasion d'une publicité indirecte en faveur des boissons alcooliques ; qu'en effet, l'acheteur d'un magazine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2020), la société CNI a confié à la société BBL transport (la société BBL) le transport de machines de refroidissement au départ de la France et à destination du

durée indéterminée ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Toulouse, 17 janvier 2003) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen, que l'ouverture d'un magasin

permettant pas aux parties de s'expliquer sur la question, relevée d'office par elle, de ce que l'emploi de la salariée à plein temps s'imposait à l'employeur, Mme X..., laquelle, propriétaire d'un magasin

Hudry Y..., demeurant la Croix de Fer à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie siègeant au tribunal

semaine et "toute heure d'utilisation au-delà de quarante heures par semaine ouvrira droit à une facturation complémentaire au prorata et d'où il résultait que le dépassement de l'utilisation des machines

cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Eliane Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Eléonora B..., demeurant ..., 3 / de Mme Martine

Martins X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans le cadre de l'enquête diligentée par la Caisse primaire, le témoin Sicard avait relaté que l'assuré était "tombé sur un angle de machine