COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sandur holidays limited, société de droit étranger, dont le siège est 36, Finch road Douglas, Ile de Man

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances X..., société d'assurance à forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sportive Le Mans union club 72, dont le siège est Stade municipal

soutien nécessaire, encore faut-il que ces motifs ne soient pas dubitatifs ou hypothétiques, puisque les motifs de cette nature équivalent à un défaut de motifs ; que le tribunal de grande instance du Mans

[H] et invoquant des manœuvres dolosives commises par M. [N] lors de la vente de l'immeuble, la société Bernard et [U] [M], liquidateur judiciaire de la société Artois matériel, a assigné MM.

Le Mans, de s'abstenir de rencontrer ou de recevoir les personnes suivantes et de rentrer en contact de quelque façon que ce soit avec sa mère ; "aux motifs que le 25 mars 2002, le service social du

probatoire pendant une durée de trois ans, ainsi qu'à la confiscation des sommes de 161 537,47 euros, 345 euros et 262,12 euros saisies sur les comptes [2], alors : « 1°/ que l'escroquerie résulte de man

[M] [R], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Lilnat et Vetura, aux lieu et place de la société MJA, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Tati Mag et

X... et la société Clôture diffusion, devenue Clôture Plus, assurés par la société les Mutuelles du Mans assurances (société Mutuelles du Mans), ont chargé la société FBM, depuis lors en liquidation judiciaire

chiffre d'affaires a été effectuée à partir des achats d'une part et par le rapport chèques/recettes d'autre part, que la démarche du vérificateur a constitué dans le premier cas à déterminer le taux de marge

signature lui permettant d'engager la société dans le cadre de factures, devis, qu'il était bénéficiaire d'une procuration bancaire totale sans limitation de montant, qu'il avait le pouvoir de fixer la marge

[J] [L] – nous alerte sur les risques psychosociaux encourus par les collaborateurs de l'agence de [Localité 1] et met en cause votre management en place sur l'agence de [Localité 1].

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

Y... et Mme Manier, conseillers, ont été "tous deux désignés à ces fonctions par assemblée générale de la Cour en date du 25 novembre 1988" ; "alors que les conseillers composant la chambre d'accusation

qu'en revanche la société Salto avait nécessairement un but lucratif lorsqu'elle proposait ses services d'organisateur ; qu'il n'est pas nié que les bénéfices qu'elle en retirait avaient pour origine la marge

individuelle des membres de l'équipe commerciale dont faisait partie Mme X..., était fonction du résultat de l'ensemble de l'équipe et était la résultante de trois opérations, à savoir la détermination de la marge

à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'agression sexuelle a été commise sur le lieu de travail, à l'encontre d'un autre préposé et en marge

nécessairement le "prix public" diminué d'un ou plusieurs élément ; que l'employeur soutenait que le "prix public net" s'entendait du prix public "net de remise fournisseur reconstituée à partir de la marge