Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1969 les époux Y... avaient confié à Raoul X..., entrepreneur de maçonnerie, l'édification d'une villa ; que des malfaçons

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (Mâcon

Occupant jusqu' à la survenance de l'accident de travail du 19 mai 2003 le poste de maçon coffreur avec an niveau de formation de CAP maçon, M.

Concernant le terrassement et le gros œ uvre, monsieur Gérard X..., maçon était retenu sur un devis d'un montant TTC de 38. 578, 42 euros.

R... d'une terrasse maçonnée enfermant un puits perdu vers lequel étaient dirigés les regards recueillant les eaux pluviales, qui n'était pas raccordé au réseau public et qui débordait en période de fortes

effectué par le maçon sur les murs extérieurs, mise en oeuvre de plaques de plâtre de part et d'autre des cloisons en briques jusqu'au plafond, reprise des couvre joints et des plinthes, peinture sur

DU 16 MAI 1958, SOIT DE CE QUE LA CONVENTION AURAIT STIPULE QUE LA GARANTIE DECENNALE NE COURRAIT QUE DU PRONONCE D'UNE RECEPTION DEFINITIVE ET QU'EN CONSEQUENCE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS VIOLATION

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Masson Conseillers :MM. Bricout et Z... Ministère public : M. Becquet Greffier : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 29 April 1993 by Mr Giuseppe Mazzone

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section industrie), au profit de l'entreprise de maçonnerie J.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.