’immeuble sis [Localité 2] et [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE (SOGI) [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société TIFFENCOGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

est sis [Adresse 3], représenté par son Président Syndic, Mme [K] [W], domiciliée en cette qualité audit siège au [Adresse 1] à [Localité 4]. représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Jaurès Crimée, représentée par Me Audineau (Cabinet Audineau et Guitton), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

personne de son représentant légal en exercice 63 Rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT PUTANIER, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Olivier GUITTON

social au titre de l'année universitaire 2021/2022 et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord le versement à Me Guitton

submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants are Italian nationals, Mr Giovanni Guazzone

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du

49185/13 MENDES 30/10/2014 30/10/2014 49279/99 KONCEPT-CONSELHO EM COMUNICAÇÃO E SENSIBILIZAÇÃO DE PÚBLICOS, LDA 31/10/2002 31/01/2003 49671/99 FERREIRA DA NAVE 07/11/2002 07/02/2003 50775/99 SOUSA MARINHO

Guittou et Abraham X..., Mme Laurence X..., M. et Mme Gilles X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16

G n° 25-00548 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 octobre 2025 Devant Nous, Émeline GUIBON-BONIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée

G n° 25-01835 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,

G n° 25-01899 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,

G n° 25-01914 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,

G n° 25-01916 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,

Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

G n° 25-02067 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,

G n° 25-01776 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assisté de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,

Grèce , n o 37830/16, 13 décembre 2022, Guimon c. France , n o 48798/14, 11 avril 2019 et Płoski c.

Copie en sera adressée à la société Signalisation France, à la société Signaux Girod, à la société Lacroix Signalisation et à Me Guigon, liquidateur judiciaire de la société Franche Comté Signaux.