R..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 5°/ Monsieur Marc B..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 6°/ Monsieur Jean-Louis D..., demeurant à Saint-André (Nord), 5/02, résidence Vertes Feuilles, rue

Jean-Claude A..., 2°/ Mme Andrée X..., épouse A..., demeurant tous deux Germes, 15600 Maurs, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A),

Y... pour l'acquisition de l'immeuble, - transmettre les relevés de compte de Monsieur et Madame André X...

André XX..., demeurant ..., 66 / de M. Bernard XZ..., demeurant 42, rue JB Bumay, 71200 Le Creusot, 67 / de M. Jean-Marc XD..., demeurant ..., 68 / de M.

Maurice X... et Mme Andrée X... ainsi que Mme Y..., que sur le pourvoi incident relevé par la caisse de crédit mutuel Ernée bocage ; Donne acte à Mme Y... du désistement de son pourvoi à l'égard de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 ELECTIONS FB COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mars 2011 Cassation Mme FOULON, conseiller le plus

Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant marché en date du 26 juin 2007, la SARL BOUCHERIE ANDRE a confié à la SA ROLANDO ET POISSON le lot no 8 b " peinture parking et surface de vente " dans le cadre de

Jean-Marie YX..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YA..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

Fabrice DD..., Mme Danielle AA..., Mme Evelyne BB... épouse AA..., Mme Odette EE... épouse NN..., Mme Marie-Annick FF... épouse GG..., Mme Nicole HH... épouse II..., M. Marc JJ..., M.

Marc L..., demeurant ... ; Mme Sonia P..., demeurant ... ; M. Louis Q..., demeurant ... ; J... Véronique J'ESPERE, demeurant ... ; M. André G..., demeurant ... ; Mme Anny Y..., demeurant ... ; M.

des policiers norvégiens, les requérants prirent part à un débat public relatif à des allégations de brutalité policière, conséquence d’un rapport publié par un chercheur universitaire, le professeur Andres

des conversations, des relances de celle-ci par Marie-Jeanne Y..., des réponses brèves d'André Z..., des "souvenirs" réinculqués par Marie-Jeanne Y... dans la mémoire d'André Z... au fil des appels enregistrés

Marc D..., demeurant ..., 15 ) de M. Jean-Paul I..., demeurant à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), BP 40, 16 ) de M.

"Condamne Mme Andrée Y... et M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coresi, société en nom collectif, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 23 mars

X... et de Mme Y... et condamné le mari à payer à son épouse une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature