AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2004), que Marcel X..., salarié de la société Everite

société Transports Jouchoux, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1994 par le tribunal de commerce de Dôle, au profit de la société Transports Marcel

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.

Elle indique qu'elle est titulaire et exploitante des marques suivantes : la marque semi-figurative française 'LA CUISINE D'OCEANE', déposée le 11 juillet 2008 et enregistrée sous le n° 3 588 166 (ci-après

. ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Automator Italia, opposée à la société MB Métal dans un contentieux de contrefaçon de marque, fait grief à l'arrêt attaqué

Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes à l'encontre de la société Bennes Marrel du

"en ce que l'arrêt attaqué dit que le prévenu sera tenu d'indemniser la victime à concurrence du tiers seulement du montant des dommages ; "aux motifs que Déniel a franchi un stop, même s'il a marqué

attaqué, que la société Gephav, ayant pour objet le commerce de produits pharmaceutiques et de ceux relevant de la santé et de la beauté sous l'enseigne Euro Santé Beauté, et propriétaire de cette marque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société TJ Marque, société à responsabilité

l'atteinte à un droit de propriété, que le candidat demandeur en référé faisait valoir que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon des marques

l'atteinte à un droit de propriété, que le candidat demandeur en référé faisait valoir que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon des marques

l'atteinte à un droit de propriété, que le candidat demandeur en référé faisait valoir que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon des marques

l'atteinte à un droit de propriété, que le candidat demandeur en référé faisait valoir que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon des marques

Apple, modèle IMac n° A1418 et sa prise d'alimentation) et Rach/douze (un clavier et une souris sans fil de marque Apple de couleur blanc), l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'une durée d'un an

Nîmes du 13 mars 1986, passé en force de chose jugée, ayant décidé que la question de la validité du contrat d'approvisionnement exclusif était indifférente à la poursuite fondée sur l'atteinte aux marques

Y... était chargé de la vente de robes de femmes au nom et pour le compte de la société Cyril Alexan, mais ne disposait nullement ni que celui-ci perdait son droit de représentation exclusif de la marque

lors qu'aucun des éléments analysés par lui ne permet de présumer que les sociétés Interskin et Chevy Regal ne pouvaient être régulièrement autorisées à commercialiser directement des produits de la marque

un contrat intitulé "de concession" par lequel elle lui concédait, en contrepartie d'un droit d'entrée forfaitaire, l'exclusivité de la vente au détail de différents articles commercialisés sous la marque