Reconversion professionnelle (agent) Van Renterghem Mathilde Compatibilité

1 Avis n° 2024-168 du 19 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Charpentier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Mathieu Z..., demeurant n° 84, 20224 Corscia, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2002, où étaient présents :

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 novembre 1990), que la société des Etablissements Beveraggi (la société Beveraggi), se plaignant du mauvais fonctionnement de la machine

remplacer, de s'absenter, tout en pouvant dormir, se restaurer, lire, écrire ou regarder la télévision -ce qui constitue des occupations personnelles, généralement pratiquées entre 21 heures et 8 heures du matin

de vendeuse dans une maison de la presse, a été licenciée par lettre du 1er septembre 2000 en raison de son refus de respecter la nouvelle répartition de l'horaire de travail incluant deux dimanches matin

l'homme, 115 et R. 57-6-5 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant que la mise à disposition le 30 juin 2020, jour du débat différé, du permis de communiquer sollicité dès le 26 juin 2020 au matin

sollicitait le renvoi de l'affaire ou la disjonction en ce qui concerne ce prévenu, car il n'avait été chargé d'assurer sa défense dans le cadre de la permanence pénale que le jour même, en fin de matinée

points et de traits ainsi que l'inscription "putin" avaient été portées à la peinture rouge sur les murs et les portes du garage de leur habitation sise à Chenières (54) entre 1 heure 30 et 7 heures du matin

d'avoir accueilli le recours de l'intéressée, alors, selon le moyen, que les malades ne peuvent quitter leur domicile qu'aux heures de sortie autorisées qui doivent être comprises entre 10 h et 12 h le matin

X... avait précisé sans être contredit, qu'ils étaient compris entre le vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin ; qu'en limitant d'office les fins de semaine du samedi midi au dimanche

le pourvoi, pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1989, il avait effectué des heures de travail de nuit, notamment un samedi sur deux pendant lesquels il avait travaillé jusqu'à 3 heures du matin

moyen, que la démission résulte de la volonté clairement exprimée du salarié de quitter son emploi et de ne plus le reprendre ; qu'en l'espèce où tous les témoins attestaient que le 29 septembre 1994 au matin

selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir qu'ils étaient soumis à l'astreinte de nuit jusqu'au 31 décembre 1994 ; qu'il en résultait que la période 7 à 8 heures du matin

Y... utilisait le véhicule pour son usage personnel, pour se rendre à son domicile à Castres, et ne le ramenait à Toulouse que le lundi matin au lieu du samedi soir, de sorte que la mise à quai et le chargement

Petit était censé assurer en permanence un travail de gardiennage et de surveillance du foyer, en l'absence du directeur entre 18 heures le soir et 8 heures le matin; que la présomption d'imputabilité

commis dans les années quatre-vingt et des faits de contrebande de vêtements d'occasion entre les frontières du Somaliland et de l'Éthiopie et le second, de s'être enrichi grâce au trafic de drogue de la mafia

qu'en retenant, pour débouter Mme [H], qu'elle ne produisait aucune pièce corroborant sa demande quand il ressortait de ses propres constatations qu'elle avait communiqué des courriels envoyés tôt le matin