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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503322_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., - le préfet du Var n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301746_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 7 avril 2023, le préfet du Var a rejeté ce recours. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102436_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Val-d'Auzon, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2304303_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408464_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

D B et au préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2025. Le magistrat désigné, D. BINETLa greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413811_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n’aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M. C....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309457_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. Mme B...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403761_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par décisions du 26 février 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407942_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par décisions en date du 25 juin 2024, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409772_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Rahmouni, pour le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504005_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté attaqué du préfet du Var en date du 28 août 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2303660_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Des pièces enregistrées le 16 février 2024 ont été produites par la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404552_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Un mémoire de pièces, enregistré le 5 novembre 2024, a été versé à l'instance pour la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de feue Marie D...veuve X... décédée le 6 décembre 2011 née le 20 Février 1948 à LUGO DI NAZZA (20240) ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR assistée

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449175.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Aux termes de l'article R. 2521-2 du même code : " La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. / A cet

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0d2fc25a97f0381f4c31

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2015 N°2015/39 Rôle N° 12/13601 [M] AUDIENCE COLLEGIALE SUR RENVOI DE CASSATION C/ CPAM DU VAR MNC

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

"Le Val de Buron", 14610 Cairon, 79°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9a

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience par Me Mathieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501144_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 5 mars 2025 du préfet du Var est annulé.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302741_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E..., l’EARL du Val de Vire et M. A...

Source officielle

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