Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Cap marine), courtier, un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'incendie. 2.

Bernard X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société X Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au

Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit la société à responsabilité limitée société Martin

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal pur et simple de sa fille mineure, Mlle Jessica X..., 2°) Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant tous deux à Autevielle Saint-Martin-Bideren

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Martins X..., les conclusions de M.

Philippe Martin, agissant en sa qualité de liquidateur de Mme C. Y..., société Saniciel, domicilié ...

due à cette dernière en application d'un contrat "perte d'exploitation anticipée", qu'il existait un sinistre unique et global, constitué par la perte d'exploitation résultant des bris successifs de machines

avait tellement conscience qu'il s'agissait d'opérations de cavalerie que n'ayant pas les mêmes liens "privilégiés" avec Philippe B... et Maurice A... que les dirigeants de la Chase Manhattan Bank, il

[E] et Mme [C] dans les sociétés Brise marine, Brise marine Yachting et AJS. 3. Le 19 novembre 2015, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Doumen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign Marine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

Monsieur et Madame Macron étant mariés sous le régime de la communauté légale, la déclaration de fin de mandat porte sur le patrimoine propre de M onsieur Macron et leur patrimoine commun, ainsi que

[L] [C], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la société VERT MARINE de ses demandes ; -condamner la société VERT MARINE à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

2ème Chambre ARRÊT N°632 N° RG 17/04076 N° Portalis DBVL-V-B7B- N7SD SAS MECA DIESEL C/ ASSOCIATION MER ET MARINE 'LES AMIS DU POPOFF' Infirme partiellement, réforme ou

1 Dé libération n° 2020-49 du 31 mars 2020 relative à la situation de Monsieur Maurice Gourdault-Montagne La H aute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article