TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00983 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant demandeur à l'incident Madame [D] [X]-[C] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS

: Jugement du 23 Octobre 2013 par la 18ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013028326 APPELANT : Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel

Gérante représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel

Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La Société HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK

It regulates what types of guns and ammunition can be bought and sold and who may buy and sell them.

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle

Du 09 janvier 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMO [S] [E] C/ Société DOMOFRANCE exp : SELAS AGN AVOCATS [Localité 10] SELARL [Localité 13] RAFFY

Copie exécutoire à la SELARL B.P.C.M la SELAS CABINET POTHET Me Jean-Christophe MICHEL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

BEL'AGE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Karine LE DANVIC de la SELAS CIRCE, avocat au barreau de NICE - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE

MAB/KV Rôle N° RG 23/07054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXR Association AGORA FM C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Magali BOUTIN de la SELAS

Commerce de MEAUX - RG n° 2019004587 APPELANT Monsieur [P] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Florence DESCHAMPS de la SELAS

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Mars 2015 APPELANTS : [V] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (RHONE) '[Adresse 3]' [Adresse 3] représentée par la SELAS

: Jugement du 06 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00087 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparant et assisté par Me Thierry CHOPIN de la SELAS

Diard, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

    On 1 May 2009 the Divisional Court refused permission to seek judicial review.

As [counsel for the applicant] accepts, it was available to the young but they had to seek it.

SELAS Z... A...

On 31 January 1995 the Unemployment Board again found that the applicant had been self-employed as from 20 August 1991.