ET ASSOCIES, En conséquence, - condamner la SVV MILLON ET ASSOCIES à régler à Monsieur Patrick X

3 787 189,77 euros ; qu'en en déduisant pourtant que « le passif exigible, en faisant abstraction des créances contestées, s'établit d'ores et déjà à une somme de l'ordre de 5 millions

amende de 20 000 euros ; que le casier judiciaire de la société Covi porte mention d'une condamnation sans rapport avec les faits reprochés ; qu'elle déclare à l'audience un chiffre d'affaires de 70 millions

attachés à ses fonctions ou ses mandats, a privé sa décision de toute base légale, d'autant que les seules imputations faites à un citoyen chargé d'un mandat public d'avoir laissé une ardoise de 200 millions

l'opération "Mazda 626 climatiseur + CD" qu'elle prenait en charge le coût de l'offre, soit 2 665 francs hors taxes par véhicule et qu'en définitive, les résultats de France Motors étaient passés de + 46 millions

rencontrée pour céder le bien et la nécessité d'engager des travaux importants, dès lors que cette Administration avait admis la comptabilisation d'une provision pour dépréciation à hauteur de 2,2 millions

société d'études ESL; qu'il affirme que la convention-cadre Sonacotra-CBC signée le 11 juillet 1988 a accordé sans contrepartie à CBC une exclusivité et une position dominante pour un marché de 500 millions

également postérieurement à la visite des experts de l'assureur le lendemain du sinistre, au cours de laquelle ils avaient indiqué aux assurés que le montant des travaux dépasserait la somme de 7 millions

        Par jugement du 11 mars 1988, le tribunal de Milan condamna le requérant à la peine d'un an et six mois d'emprisonnement, au paiement d'un million de lires d'amende

C., est un ressortissant italien, né en 1929 et résidant à Milan. Il est représenté devant la Cour par M e   Mittone, avocat à Turin. A.

de francs de la cession de son étude dont 2 à 3 millions de francs de dissimulation.

Jugement du 10 MAI 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] N° RG 24/15134 APPELANTE : COMPAGNIA ITALIANA DI NAVIGAZIONE Spa société de droit italien, immatriculée au registre de commerce de Milan

de dollars américains consenti par la banque Reuschel en 1994, inscrit au passif de la société AEE (pièce n° 25) ; qu'André X... a confirmé le remboursement partiel de ce prêt à hauteur de 1, 4 millions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Le 9 août 1985, le requérant fut de nouveau renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan.

  Rossi, avocat à Milan. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Millot.

000 € par jour de retard dans les conditions visées au point 3 ci-dessus ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION