AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société

à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile disposent que les parties doivent se faire connaître mutuellement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme France X..., demeurant 41, cours Docteur Long, 69003 Lyon, 2°/ la Mutuelle

X... et par le conducteur de la machine des consignes formelles de l'employeur interdisant toute intervention sur une machine en marche et l'intervention à deux sur un même poste sans se voir mutuellement

Luc Y..., administrateur judiciaire, nommé en qualité d'administrateur au réglement judiciaire a déclaré reprendre l'instance, défenderesses à la cassation ; En présence de la Caisse de crédit mutuel

au contrat de location-gérance à compter du 11 janvier 1993 ; Attendu que la société Sogorest fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat avait été révoqué le 11 janvier 1993 du consentement mutuel

solidum avec d'autres débiteurs à payer une certaine somme à la société X... et à eux-mêmes ; que la société X... et les époux X... ont présenté une requête en rectification d'arrêt ; Attendu que la Mutuelle

Y..., et la compagnie d'assurance de celui-ci, les Mutuelles du Mans, aux fins de paiement de la somme de 270 000 francs qu'elle s'était obligée à reverser à son assureur et qui correspondait au prix de

P] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-22.637 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse Crédit mutuel

Le 24 février 2014, le Crédit mutuel de Blain (la banque) a déclaré des créances au titre de prêts consentis les 10 novembre 2003 et 22 avril 2010.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Crédit mutuel

[Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société Banque européenne du Crédit mutuel

des motards, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Savoie, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 2022), la caisse de Crédit mutuel du grand ballon, devenue la caisse du Crédit mutuel du pays de Thann (la banque), qui avait consenti un prêt à Mme [T] et à M.

et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant Mme [U] [I] à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, à la mutuelle

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RC Group par la société Crédit Mutuel Equity

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Crédit Mutuel Equity de la société Aster Développement

relative à la prise de contrôle exclusif de Medical Insurance Company par MMA IARD Assurance Mutuelles

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monext Holding par le groupe Crédit Mutuel Arkéa