Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.

FORMATION Président : Monsieur Philippe BATAILLE, assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé. DEBATS Audience publique du 26/02/2026.

FRANCE   Le mardi 2 octobre 2001 à 14 h 30   Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant français, Philippe Fretté, né en 1954 et résidant à Paris.

:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     83   8.2.2001   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE PHILLIPS

Philippe Amaury, directeur de la publication du journal Le Parisien libéré, domicilié 25, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 3 / de M.

ULRICH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 03/06/2025 à 14:00 heures, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SAS COCKTAIL SUR SON 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [F] ENTREPRISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

[N] [H] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (R041).

[W] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (R041).

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M.

[G] [R] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (R041).

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,