TRANSPORTS [U] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Guillaume BACHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

AFFAIRE : [R] [O] / [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

ENEDIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS

Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie

Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie

Représenté par Me Marie-Laure DE MENOU, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Ophélie, le ..., Bryan, le ...et Kelvin

dettes de Madame [Z] [C] les mesures telles que celles figurant au tableau suivant : Nom du créancier Restant dû initial 1er palier taux durée mensualité Eff partiel plan Restant dû fin du plan OPHEA

barreau de TOULOUSE S.A.S. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie

de la SARL [6] né le 1er novembre 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Typhaine ROUSSELLET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Ophélie

JT CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE

STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL D’ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie

STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL D’ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie

STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL D’ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie

POPSUN INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Charlotte MACHTOU de

publique du 26 février 2026 l’ordonnance suivante a été rendue ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Ophélie

STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL D’ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie

ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIE CIVILE : Monsieur [P] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Ophélie

représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Ophélie

LUMIA CARRELAGES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie JOUVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société GREEN MARKET dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Ophélie