Marcel Z... en 1990 une convention de coopération d'une durée de huit mois pour l'acquisition d'un équipement de conception et de fabrication de prothèses commercialisé par ses soins; que M.

peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 17 mai 2001), qu'assignée en paiement

X..., en sa qualité prétendue de co-emprunteur, paiement de l'intégralité des sommes lui restant dues ; Attendu que M.

HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mars 2026 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3GW COPIES

PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mars 2026 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01997 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3G6 COPIES

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 19/01/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 31/12/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 24/12/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 22/12/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 24/09/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 16/10/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 05/01/2026.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 18/12/2024.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 09/02/2026.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 23/01/2026.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 14/03/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 04/11/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 15/01/2025.

en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts (pièces 31. a. b. c.) ; que les copies

sociales qui lui sont réclamées par l'URSSAF ; À titre subsidiaire, juger que si elle est responsable du paiement des cotisations sociales assises sur la rémunération de gérant de M.