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1 781 résultats pour « Palaez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536415_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537415_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Viana, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503598_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb69bcdc6046d47e89d79

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Localité 3] Madame Madame Madame [S] [B] [Y] [S] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [H] Représentée par son tuteur Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Amaury PALASSET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514368_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Palagi, représentant la société Astech qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Dessinges, représentant la communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e61

Appel

23 février 2000

23 février 2000

X... du chef des infractions prévues et réprimées par les articles L335-2, 335-3, 335-5, 335-6, 335-7 et A... 7169 du code de la propriété intellectuelle ; Délègue pour y procéder Monsieur Richard PALLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f4

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

honoraires", - Lors d'une audience du tribunal correctionnel d'Albi, le 2 décembre 1999, il a publiquement traité son adversaire du sexe féminin de "pétasse", - Par courrier du 21 novembre 2001, Mo PALAFFRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e8

Appel

21 août 2008

21 août 2008

Il admet par contre la nécessité d'informer le salarié des causes de son licenciement selon les modes de preuve admis par la coutume comme le procès-verbal de palabre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Alain La Grangeonne 26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a6

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 15- 17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alain PALACCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90818

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Marie-Chanel PALAOU et M. Rémi DAWANO Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000197_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Palasset, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7269293f91fcc72e44

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [I] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [U] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amaury PALASSET

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750719

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

BERTIN en tant que président de l'association l'attribution d'une carte magnétique pour l'accès du parking du "Palais de Justice - La Part Dieu" et prenne, en l'espèce, diverses mesures de procédure en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170139

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par deux courriers enregistrés à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831184

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 1986 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a décidé d'achever les travaux de la cour d'honneur du Palais-Royal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161421

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

refus opposé par la présidente du tribunal de grande instance d'Orléans à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS » pour le compte du palais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163412

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

substance comme principe actif dans une autorisation de mise sur le marché constitue une présomption réfragable qu'il ne s'agit pas d'un produit au sens de l'article 1 du règlement (CE) n° 469/2009 du Palement

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46d

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Ainsi, • Vous ne palliez pas à l'indisponibilité temporaire au bureau du contremaître de l'Agence de TOURS, pris, à plein temps, sur les chantiers, par suite d'un manque d'effectif.

Source officielle

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