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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536415_20260119
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A
DTA_2537415_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Viana, substituant
DTA_2503598_20250220
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb69bcdc6046d47e89d79
29 mai 2026
Localité 3] Madame Madame Madame [S] [B] [Y] [S] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [H] Représentée par son tuteur Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Amaury PALASSET
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514368_20251210
10 décembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Palagi, représentant la société Astech qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Dessinges, représentant la communauté
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e61
23 février 2000
X... du chef des infractions prévues et réprimées par les articles L335-2, 335-3, 335-5, 335-6, 335-7 et A... 7169 du code de la propriété intellectuelle ; Délègue pour y procéder Monsieur Richard PALLAIN
6253c95fbd3db21cbdd881f4
13 avril 2006
honoraires", - Lors d'une audience du tribunal correctionnel d'Albi, le 2 décembre 1999, il a publiquement traité son adversaire du sexe féminin de "pétasse", - Par courrier du 21 novembre 2001, Mo PALAFFRE
6253caffbd3db21cbdd8c9e8
21 août 2008
Il admet par contre la nécessité d'informer le salarié des causes de son licenciement selon les modes de preuve admis par la coutume comme le procès-verbal de palabre.
6253ca6cbd3db21cbdd8afe6
25 mars 2008
Alain La Grangeonne 26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : S. A.
6253ca83bd3db21cbdd8b3a6
29 janvier 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 15- 17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alain PALACCI
6253cc90bd3db21cbdd90818
24 avril 2013
Marie-Chanel PALAOU et M. Rémi DAWANO Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
3ème chambre
DTA_2000197_20221109
9 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Palasset, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7269293f91fcc72e44
23 septembre 2025
Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [I] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [U] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amaury PALASSET
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007750719
22 février 1989
BERTIN en tant que président de l'association l'attribution d'une carte magnétique pour l'accès du parking du "Palais de Justice - La Part Dieu" et prenne, en l'espèce, diverses mesures de procédure en
Avis
CADA:20170139
23 février 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par deux courriers enregistrés à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007831184
28 décembre 1992
Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 1986 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a décidé d'achever les travaux de la cour d'honneur du Palais-Royal
CADA:20161421
23 juin 2016
refus opposé par la présidente du tribunal de grande instance d'Orléans à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS » pour le compte du palais
CADA:20163412
17 novembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00101
1 février 2023
substance comme principe actif dans une autorisation de mise sur le marché constitue une présomption réfragable qu'il ne s'agit pas d'un produit au sens de l'article 1 du règlement (CE) n° 469/2009 du Palement
6253ca87bd3db21cbdd8b46d
29 avril 2008
Ainsi, • Vous ne palliez pas à l'indisponibilité temporaire au bureau du contremaître de l'Agence de TOURS, pris, à plein temps, sur les chantiers, par suite d'un manque d'effectif.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.