Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

S... entre les deux tours et intitulé : "PC/PS : l'accord de la honte" ne comportait aucune ambiguité quant à ses auteurs et ne pouvait, en aucune façon, jeter le doute sur le sens des consignes de vote

Le mandataire judiciaire expose que compte tenu du lien étroit avec la SAS PAUL, pour laquelle une demande de prorogation exceptionnelle a déjà été formulée, il est apparu nécessaire de présenter une demande

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1989, qui l'a condamné à 2 amendes respectivement de 2 000 et 1 500 francs ainsi qu'à 4 mois de suspension

Jean-Paul, partie civile, 3° / Y...

Pas-de-Calais), en cassation d'une décision rendue le 20 mars 1985 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP DU PAS-DE-CALAIS, Direction départementale du travail et de l'emploi, rue Paul

Paillade, 2°/ la mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., représentée par son président directeur général en exercice, Monsieur Paul

Christophe Z..., demeurant Route de Saint Paul, 26700 La X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule B..., épouse Y..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la

René, Paul X...

Jean-Paul Y..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est 20, rue maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis (La

Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 février 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Madame Marie-Paule

Paul C..., demeurant rue Pied-de-Ville à Vars Sainte-Marie 05560 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Jean-Paul N, demeurant ..., Mlle Catherine B, demeurant ..., Mme Nadine O, demeurant ..., Mme Nicole ..., demeurant ..., Mme Dominique P, demeurant ..., Mme Delphine Q, demeurant ..., Mme Frédérique R,

ET NON POINT DAME Y..., ET QUE, CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, SEULE LA RESPONSABILITE DE Z..., DIRECTEUR DU SERVICE, POUVAIT ETRE RECHERCHEE ; "ALORS ENFIN ET DE TOUTE FACON, QUE LA

[R] [K] né le 21 Mars 1994 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Paul HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

[U], [D] [M] ---------------------- N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAN ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule

Un deuxième contrôle juridictionnel permit de constater que la consultation organisée par le gouvernement sur ce système avait été menée de façon illégale et, en mars et juin 1995, le gouvernement engagea