tendant à l'annulation du jugement du 16 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de la commune de Saint-Ceneri-le-Gerei, annulé l'arrêté du préfet de l'Orne fixant le périmètre

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P.

Y... soutient que selon lui le procès Kuka ne fait pas partie du périmètre de reprise et que, d'autre part, M.

soixantième anniversaire, que la société reconnaît appartenir au groupe BNP Paribas et que l'accord du 29 novembre 2002 n'est pas venu préciser si certaines sociétés du groupe étaient exclues de son périmètre

- son périmètre d’intervention professionnelle est différent de celui de la 1ère chambre du tribunal judiciaire de MARSEILLE.

jugement d'annuler la désignation de l'intéressé en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que d'une part, lorsqu'une organisation syndicale a présenté des candidats aux élections dans le périmètre

Le 26 février 2018, La Poste a sollicité du cabinet d'expertise l'arrêt de sa mission, puis a informé les établissements relevant du périmètre des CHSCT de l'application en leur sein, à compter du 5 mars

représentation du personnel commune au niveau central de l'unité économique et sociale, assimilée à une entreprise à structure complexe comprenant des établissements distincts dont le nombre et le périmètre

et le droit syndical au sein de l'UES Eiffage énergie, signé le 12 février 2019 par la société Eiffage énergie systèmes régions France et les organisations syndicales représentatives, a défini le périmètre

Sud des biens immeubles, droits et obligations du Territoire », publié au JONC le 17 juillet 1990, « l'ensemble des biens immobiliers appartenant au Territoire et situé à l'intérieur des limites périmétriques

Sud des biens immeubles, droits et obligations du Territoire », publié au JONC le 17 juillet 1990, « l'ensemble des biens immobiliers appartenant au Territoire et situé à l'intérieur des limites périmétriques

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

en date du 26 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 1987 par lequel le préfet de la Haute Vienne a fixé le périmètre

ou par courrier postal, des documents suivants : 1) les déclarations de la taxe de transport pour la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2010 ; 2) la délibération du conseil municipal fixant le périmètre

PERINETTI, Conseiller de la mise en état, Constatons le désistement d'appel de la S.A.

Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller Mme Portal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. La rapporteure, N.

.* 411-3 du code forestier n'affectent d'aucune incertitude les limites du périmètre de protection ; qu'elles sont dès lors sans incidence sur la légalité du décret attaqué ; Considérant que les dispositions