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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c06
18 décembre 2001
18 décembre 2001
"La Benoistaie" 44130 BLAIN Convoquée, Représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
15 juin 2011
No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
INTIMES : SAS PART-DIEU AUTOMOBILES représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92188
19 mars 2015
19 mars 2015
niveaux conformes (...) livraison conforme, y compris les abords du chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
16 avril 2015
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCERHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 93/ 95 Rue Vendôme 69000 LYON Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Civile
635b720eb201587f74be0397
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielleREFERES Président
6983ae0bcdc6046d47ee5731
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société AGENCE FUNERAIRE DE [Localité 7], qui succombe seule en l’état, supportera les entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer du 6 décembre 2024.
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605ea
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le commandement doit à peine de nullité mentionner ce délai.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019384
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le commandement de payer délivré par huissier et les honoraires proportionnels en cas d'exécution forcée de la décision à intervenir.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La communauté de communes a attribué par acte d'engagement signé le 7 mars 2017 le marché du lot n° 1 regroupant quatre lignes à la société Aravis Voyages.
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519cc
28 juin 2013
28 juin 2013
Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2007, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, et Monsieur Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300091
25 janvier 2023
25 janvier 2023
David, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [C], et l'avis de M.
Source officielle7ème JEX
6866d111d33109fd079afc31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
01535 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISKB AFFAIRE : [X] [F] / S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b983
8 octobre 2007
8 octobre 2007
C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X...
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e771
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Jean-Philippe X..., demeurant ..., tous deux co-gérants de la société civile d'architectes X..., A... et Y... ; 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Brisou-Renaudet-Luquot, dont le siège
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402e76
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200740
13 mai 2015
13 mai 2015
Il n'existe pas davantage de délai légal entre le commandement d'avoir à quitter les lieux et le procès-verbal d'expulsion, ni de caducité ou de péremption du commandement, un éventuel grief étant insuffisant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100945
11 septembre 2013
11 septembre 2013
X... un commandement de payer valant saisie immobilière aux fins d'obtenir paiement des sommes restant dues ; que la vente forcée des biens immobiliers ayant été poursuivie, la cour d'appel a, par arrêts
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c53
24 janvier 2006
24 janvier 2006
C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Philippe X... 87 rue du Fort Saint Irénée 69005 LYON représenté par Me BARRIQUAND
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