Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre, - H... Armand, - I... Chantal, - J... Isabelle, - K...

A..., administrateur adjoint plus spécialement désigné pour l'établissement de La Ciotat, lui-même domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, 3°/ M.

Pierre X..., 2°/ la société Rotatives SEGO, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.

RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND

l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Peypin a délivré à la société Invest'immo et Cie un permis d'aménager un lotissement destiné à l'habitat sur un terrain situé chemin Puits Armand

moyen unique : Vu les articles L. 30, L. 31 et L. 32 du Code électoral ; Attendu que les demandes d'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision, sont accompagnées des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Armand, premier conseiller, en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

DOSSIER N 02/11653 ARRÊT DU 01 JUILLET 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 3 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 31 mars, le 19 mai et le 8 juin 2025, M.

Bastia a, sur déféré du préfet de la Haute-Corse, annulé le marché passé le 25 janvier 1996 avec la SNC Vendasi en vue de la réalisation de la deuxième phase du programme de restructuration du stade Armand

Yannis X..., demeurant 3, Armando Y..., à Rome (Italie 00197) ; M.

rendue le 20 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Yonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Auxerre (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Aisy-sur-Armançon