X... et de l'enfant Z..., née du mariage, un revenu net disponible de (148 156 F. 59 262, 40 F.) = 88 893, 60 francs ; que M.

de faux ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen du dossier que le testament authentique à l'origine de la plainte de Jean-Marie Z... a été établi à la clinique de l'Occitanie dans la chambre de Mme F.

Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - F.

CHAUVIN, président Arrêt n° 739 F-D Pourvois n° J 19-19.036 J 19-23.452 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[F], la SCI Perlines et la société Sodex Jardin de Balata en annulation de l'acte de notoriété acquisitive du 4 août 2011 et de tous les actes de vente subséquents.

N° V 21-86.283 F-D N° 01355 ECF 8 NOVEMBRE 2022 CASSATION M.

N° M 23-83.109 F-B N° 01027 MAS2 26 JUILLET 2023 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N

N° D 24-82.186 F-D N° 00057 GM 22 JANVIER 2025 CASSATION PARTIELLE M.

500 francs et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que pour les autres stages, en ce qui concerne plus précisément le cas des nommés Agnès Y..., épouse Z..., William A... et Pierre

Z... des dommages-intérêts pour appel abusif, alors, selon le moyen, qu'il résulte de pièces de la procédure de première instance que M.

Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Hugues X... et Pierre Z... des chefs de faux témoignage et

[F] aux dépens de l'instance. M. [F] a relevé appel de ce jugement le 20 mars 2018.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X37V N° de minute : 23/00956 REQUÉRANT Madame [X], [W], [F]

Portalis DB3S-W-B7H-X66K N° de minute : 23/01032 REQUÉRANT Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 5] PARTIE INTERVENANTE [N], [Z], [M] [J], demeurant [Adresse 7], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F]

[W] [F], daté du 17 avril 2007, est nul et non avenu ; - CONSTATER que la SET PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE et la SET PIERRE ET VACANCES GUADELOUPE n'ont aucun lien juridique avec la société PVMTE ;

CHAUVIN, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° K 15-12.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 150 F-D Pourvois n° F 18-24.986 Q 18-25.431 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 121 F-D Pourvois n° F 16-19.389 S 16-19.445 JONCTION