de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 406, au 101-109 rue de Verdun à Piennes

Léon-Maurice C, demeurant 428 ter, chemin San Peyre à Roquefort-les-Pins (06330) ; M.

la commune de Saint-Jacut-les-Pins une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

P, n'habitent même pas la commune de Sausset-les-Pins. 5.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 1995 et 30 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE JUAN-LES-PINS

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'Association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes et autres, - les conclusions de M.

La commune de Cuges-les-Pins a produit des pièces complémentaires le 15 novembre 2024 qui ont été communiquées.

[V], lequel détient également 40 % du capital de la SARL LES SABOTS DU PIN, dont est gérante et co-associée également pour 60 % du capital, Mme [Z].

Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que la responsabilité du CH d'Antibes-Juan les Pins est engagée. 10.

Le président du tribunal a désigné Mme Piou en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

La requête a été communiquée à la commune de Roquefort-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, M.

La requête a été communiquée à la commune de Roquefort-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, M.

La requête a été communiquée à la commune de Roquefort-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

REX ROTARY C/ Association ENVIRONNEMENT MEDITERRANEE PORT PIN ROLLAND S.A.S.

en vue de la création de 19 lots à bâtir sur les parcelles B n° 1216, 1299, 997 et 998, sises 485 route de Brignoles à Nans-les-Pins (83 860).

Force est de constater que l’Association Société Nautique de la Haute Seine ne rapporte pas la preuve de pourparlers engagés avec la SCI des Pins Penchés.

assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'immeubles à usage de logements sociaux, situés avenue des Acacias et avenue des Tilleuls à Sainte-Pazanne (44680) et avenue de l'Ouche au Blé à Saint-Brévin-les-Pins