documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Paul Chapron à sa demande de communication par voie postale

publication "Santé vous la vie - Le magazine des Ardennes en bonne santé", éditée par la société requérante, le certificat d'inscription nécessaire à l'obtention du bénéfice des allègements fiscaux et postaux

53-04-01 PRESSE - FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES DE PRESSE - MESURES D'ALLEGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX

CETAT51-03-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - SERVICES FINANCIERS - CHEQUES POSTAUX -Paiements irréguliers.

relative à une saisine de l’Union Professionnelle de la Carte Postale à l’encontre de La Poste pour la commercialisation de produits de carterie

* * * ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Mme [P] [K] est titulaire d'un compte courant postal ouvert dans les livres de la Banque postale, [Y] [K] étant également titulaire d'un

procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des pièces de procédure, que, le 30 août 1989, un inspecteur du travail s'est présenté dans les locaux du magasin Leroy-Merlin, au Pontet

domicile de son mari et ne se doutait nullement de la supercherie de celui-ci qui avait profité de son absence pour faire changer les serrures des portes; "que de retour à Troyes, et constatant que le portail

louait un logement à Paris, où il se rendait pour l'exercice de ses fonctions, et qui était le lieu de départ et d'arrivée de ses voyages, qu'il disposait d'un bureau à Massy ainsi que d'un téléphone portable

d'urgence le soir du 2 janvier 2003, ces vérifications montrant seulement qu'il a appelé son ex-concubine Sabine Z..., un collègue de travail Jessy A... à propos d'une question informatique et le portable

à la seule charge des époux A... l'entière réparation du dommage; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile, que, le fait de la chose postule

travail effectif dès lors qu'il était tenu, de 8 à 19 h, de vérifier en permanence si une demande avait été formulée sur les différents supports téléphoniques et informatiques à l'aide d'un ordinateur portable

d'entrée initial d'une largeur de 3,39 mètres limitait déjà le gabarit des véhicules pouvant emprunter le passage, le nouveau portail en bois d'une largeur supérieure de 3,75 mètres étant à cet égard

dont le siège est [...]                           , venant aux droits et obligations de la Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (Cameic), 3°/ à la société Groupe Pont-Neuf

conséquence, Daniel X... a bien participé directement à la falsification des résultats, puisque ces faux résultats sont de sa main ; Daniel X... reconnaît également sa signature sur la feuille de pointage

Le pontier n'aurait soit-disant pas attendu le signal de M. [M] et a soulevé le big bag. M. [M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'.

102, 202, 902, A02 et B02 pour une somme totale de 11 909 KF comme le mentionne le tableau reproduit en pièce 4 du bordereau ; de même, que la société ACE dont l'offre de prix pour les blocs et ponts

relative au marché de travaux d’assainissement de la commune de Pontacq