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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724c3cd580146774182de

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que la société Sophopar ait soutenu devant la cour d'appel qu'il résultait des condamnations prononcées par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle

Page 55 sur 3091

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CC

cr

613725dfcd580146774212ae

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Jean-Marie, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 23 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisies de documents

Source officielle
CC

cr

été accordée par l'Etat italien au vu de la procédure suiviec/Milan X

61372693cd58014677426b35

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

par cette cour le 2 juillet 2003 ; que, si le procureur de la République d'Albertville a estimé devoir, le 9 septembre 2005, lui notifier le mandat d'arrêt décerné par le tribunal correctionnel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201014

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er février 2022) et les productions, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61312

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'association Varlin Pont Neuf, dont le siège est [Adresse 2], 87000 Limoges, a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308856_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La commune d’Aix-en-Provence a constaté, le 24 mai 2017, plusieurs fissures affectant le pont des Milles, sis avenue Roche.

Source officielle
CC

comm

6137240ccd58014677411967

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Christel a construit un hôtel au profit de la SCI du Pont

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405740

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6acdc6046d4756da59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par avis en date du 31 mars 2026, le parquet général de la cour d'appel de Poitiers conclut au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa70cdc6046d4756dbef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

POITIERS - Palais de Justice des Feuillants [Adresse 2] [Localité 2] comparante S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc7

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fcc

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

valoir en s'appuyant sur un constat d'huissier et les auditions faites par le juge d'instruction que la cause directe de l'accident était la longueur insuffisante du câble du boîtier de commande du pont

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221b4

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

l'article 3 7 du règlement CEE 894/97, ne peuvent être régulièrement détenus à bord qu'à cette condition ; que cette disposition n'exigeant l'arrimage de ces filets que lorsque ceux-ci se trouvent sur le pont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00312

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

L'ensemble routier ayant heurté un pont routier, trop bas pour permettre le passage des conteneurs chargés, le GIE et ses assureurs, les sociétés Helvetia et Generali IARD, ont assigné la société UAT et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502192_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201303

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 juin 2018), que M...

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe79b

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769337

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

dûment autorisé par délibération du conseil général en date du 10 juillet 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007704659

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

à La Flotte-en-Ré 17630 , représenté par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 3 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402351_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, le recteur par intérim de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, M.

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