relevée par les premiers juges ; qu'en outre, s'occuper de la comptabilité globale nécessitait quand même le souci des résultats globaux de l'agence ; que ce montant excédant 1 000 000 francs, donc le quart

X... responsable à hauteur d'un quart des détériorations produites (...), les motifs énoncent pour leur part : "Sous le bénéfice des observations ci-dessus, M.

X... soutenait dans ses conclusions qu'en sa qualité de chef d'entretien, il assurait en permanence les liaisons des équipes d'entretien qui travaillaient en quarts ou en horaires décalés ; qu'il était

correspondait à la prime conventionnelle de vacances, la cour d'appel a retenu qu'il est versé partiellement au mois de juin de chaque année, que ‘'le montant des primes de vacances, constituées par le quart

où doit être installée la pharmacie mais également de la population de passage et de celle des communes avoisinantes pour lesquelles ce quartier constitue un centre d'attraction ; que si la population

du procès-verbal ou compte-rendu intégral relatif à l'année 2002 établi par la Commission Communale des Impôts Directs dans le cadre de la modification et du surclassement de certains immeubles du quartier

justice à sa demande de communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le 5 octobre 2018, après une fouille de cellule puis un placement préventif au sein du quartier

; que pour obtenir réparation de son préjudice, elle a saisi, d'une part, la juridiction administrative qui, par arrêt devenu définitif du 13 mai 2004, a déclaré l'université responsable des trois quarts

N..., son époux, commun en biens et usufruitier du quart des biens de la succession, et ses enfants, U..., B..., X... , C... , F... Q... et S...

X... avait été déclaré responsable dans la proportion des trois quarts, a été aggravé à la suite d'une faute médicale, commise lors d'une intervention chirurgicale, consécutive à l'accident ; Attendu

Z... devait être réduit d'un quart ; Attendu que pour évaluer à la somme de 250 000 francs l'indemnité complémentaire due à M. Z... par M.

la Loire-Atlantique du 25 mars 2022, la directrice du centre pénitentiaire de Nantes a donné délégation à l'effet de présider la commission de discipline du quartier maison d'arrêt.

que la cour a condamné le requérant du chef de faux et usage et a confirmé le jugement entrepris sur la peine et les intérêts civils ; "aux motifs que l'avocat du prévenu soutient que le jugement querellé

trente-trois lotos objets de la présente procédure ni la mention des date et lieu de chacun de ceux-ci ; que l'acte de poursuite a cependant fait état de l'ensemble des communes concernées par les loteries querellées

sont nécessaires pour garantir sa représentation et le bon déroulement de l'information qui ne fait que commencer et nécessite de nombreuses investigations ; que, dans ces conditions, l'ordonnance querellée

établi à la charge de X..., ne serait élevé à 52 975 francs pour perte de trois mois et demi de salaires ; mais qu'aucun document médical n'établit une incapacité d'une telle durée ; que la décision querellée

tout citoyen : faux témoignage pour innocenter le personnel de son établissement à l'occasion d'une rixe, confection de faux documents pour l'obtention frauduleuse du passeport qu'il a sollicité ; querelle

d'incapacité n'excédant pas 8 jours ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le 19 juillet 1996, vers 21 heures 30, à hauteur du n 10 de la rue Bossuet à Bobigny, le chien de Mohand Z... se prenait de querelle