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1 306 résultats pour « Rafael DIAS MARTINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

application de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de donner lieu à un débat sur la preuve de la réalité des faits diffamatoires, s'agissant de faits remontant à plus de dix

Source officielle

Page 55 sur 66

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

(article 7 Paragraphe 7.02 « Absences ») Une telle règle est par ailleurs rappelée par notre Règlement Intérieur à l'article B-6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

qu'il est constant que le GUMO mettait régulièrement du personnel à la disposition de l'entreprise Manuport ; comme l'a relevé l'inspection du travail, celle-ci, dans le cadre de ce prêt occasionnel de main

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 18 février 2014, n° 13-81.793) dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'infractions au code de l'environnement, a dit

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CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conséquent, je me permets de rappeler à M.

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CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R], - dit que les sommes dues à M.

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CC

cr

61372645cd58014677424424

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

, et en la présence constante de celui-ci, ils procédaient à une perquisition dans son habitation et dans plusieurs véhicules lui appartenant ou utilisés par lui où ils découvraient et saisissaient divers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00540

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Pour couronner le tout, vendredi matin elle m'a dit "je vais pas demander à JPT pour payer une facture" », cette pièce établissant donc clairement que les erreurs reprochées à Mme X... portaient sur les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01637

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour homicide involontaire, a condamné la première à 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis, le second à dix

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CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me ODENT, avocats

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CC

cr

613725b9cd580146774200e1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

6137267dcd58014677425fba

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00240

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[L] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime, en date du 25 septembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, séquestration sans libération avant le septième jour

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CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Martine, - X... Damien, - X... Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z... Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A... Dominique, épouse B..., - B...

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CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

- En ce qu'il a rejeté la demande de Mr [O] [I] liée à un rappel d'indemnité de sujétion à hauteur de 120 points.

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cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

: "une fois de plus (au sujet de la solution finale), Hilberg dit que Becher a dit qu'Himmler avait dit "(page 106) ; soit parce que leur auteur est accusé d'être un agent des alliés ainsi que Hoettl

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CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

: "une fois de plus (au sujet de la solution finale), Hilberg dit que Becher a dit qu'Himmler avait dit "(page 106) ; soit parce que leur auteur est accusé d'être un agent des alliés ainsi que Hoettl

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e31390cdc6046d47a795a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de PARIS, toque : D0016, avocat plaidant INTIMEE Madame [W] [C] Née le 3 mai 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadir BESSA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Cela ressort plus particulièrement du fax du 18 septembre 1992 où Bernard Y..., à propos du contrat, écrit "je finis de l'écrire et de le taper à la machine ce week-end pour l'expédier dès lundi matin

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