les rayons 1. épicerie, 2. liquides, 3.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Beynost commercial et Holdis, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme F..., après débats

(CAMILLE), CONTRE UN ARRET EN DATE DU 22 MAI 1968, DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI QUI, POUR OUVERTURE IRREGULIERE D'UN NOUVEAU DEBIT DE BOISSONS EN ZONE PROTEGEE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 300 FRANCS ET

Condamné l'association Le RAYON de SOLEIL de [Localité 4] aux entiers dépens.

commise, en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel se fonde sur les pièces versées aux débats

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 janvier 2004, qui a rejeté sa requête en interprétation du jugement prononcé le 13 septembre 2001 par le tribunal

mars 1968 par la société Hyperallye en qualité d'ouvrière-charcuterie ; que devenue, le 1er avril 1970, agent de maîtrise, chef de département, elle a cessé d'exercer en 1976 ses fonctions de chef de rayon

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Madame Emmanuelle WACONGNE, Conseiller Greffier, lors des débats

la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société 3 B à l'enseigne "LE GRAND VENISE", SARL 25, avenue Lénine 93380 PIERREFITTE SUR SEINE représentée par Me Alain RAHON

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Il résulte du décompte actualisé, versé aux débats, qu'un versement important, à hauteur de 1 800 euros, a été effectué fin janvier 2024, suivi d'un règlement de 300 euros début février 2024, qui ont considérablement

Il ajoute qu'étant dans son bureau, il a vu que des personnes attendaient au rayon poisson vers 13h28 et que deux clients ne voyant pas de vendeurs sont partis.

s par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

De 5h à 8h environ préparation du rayon, découpe, mise en barquettes puis mise en rayon.

le 09 Avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne RAYON, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SA SOCOTEC [Adresse 32] [Adresse 11] [Localité 24] Représentée par Maître Sébastien RAHON