Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat 3 028 133 7 970 312 dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Statistiques et études économiques 3 500 000 3 500 000 dont titre 2 3 500 000 3 500 000 Transports 360 103 381 390 552 662 Réseau routier

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

égale à 3 m 3 D Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515. 2520 Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j A 1 2521 Enrobage au bitume de matériaux routiers

Article 125

—

régime d'assurance des créances des salariés (AGS) Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) 1 747 000 000 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

LEGIARTI000017856531

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consommation sur les produits intermédiaires 1764 Droit de consommation sur les alcools 1765 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 2 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

LEGIARTI000021575929

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de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 0 1760 Contribution carbone 4 039 000 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

LEGIARTI000023407268

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Ministre de l'écologie, du développement durable, Fichier national du permis de conduire 752 16 000 000 16 000 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

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