width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 29288/02 présentée par Carlos Fernandes ROSEIRO

Shortly before the hearing, the applicant's lawyer, Mr Rocchio, informed the registry that he would not be present.

Portugal , n o   37698/97, CEDH 2000 ‑ X, Roseiro Bento c.   Portugal , n o 29288/02, 18 avril 2006   ; Maliszewski c.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil

N° RG 23/04224 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB25 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Elise NALLET-ROSADO Me Caroline

EXPRO, JCP DE NIMES 30 juin 2022 RG:21/01443 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [N] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Charles Fontaine à Me Jean-michel Rosello

° RG 16/23097 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YN3 [S] [K] [Z] C/ Association DANS LA COUR DES GRANDS Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me Olivier ROSATO

.) ; que celle-ci indique : "notamment le rosaire miraculeux du divin décret d'amour, des prières en l'honneur de la croix glorieuse. Ces personnes ont eu des discours inquiétants auprès de XC....

       Devant la Commission, ils sont représentés par Maîtres Rosario Grasso et Michele Micalizzi, avocats à Acireale (CT).

Rosario RUSSOTTO 1954 Italian Caltanissetta 20. Domenico SARDO 1961 Italian San Cataldo 21. Massimo TAGLIALAVORE 1940 Italian Caltanissetta 22. Michela TERRITO 1955 Italian Caltanissetta 23.

Nielsen, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 10 mars 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Calogero, Giuseppa et Rosario

[K] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY Demandeur en référé ET S.C.P.

;   Requête N° 24784/94                              Rosario

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Martin substituant Me Djeffal, représentant Mme B... et de Me Nallet-Rosado pour la commune de La Tronche.

D G C, représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

N° SIRET : 352 358 865 00041 Représentée et assistée de Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0390 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Le 22 décembre 2011 Paul X... produisait une attestation établie le 12 décembre 2011 par Rossano A... en ces termes : « en fin d'année 2010 et début d'année 2011 M.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant le CIAS de Pamproux. Considérant ce qui suit : 1.

Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin