N° RG 26/01748 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

(chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société du centre commercial de Rouen Saint-Sever, société civile immobilière, dont le siège est [...]                     , défenderesse

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. T...

(1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

... née Michèle Y..., demeurant centre Intermarché, ZAC des Longchamps, à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2°) de Mme C... née Catherine B..., demeurant ..., à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), 3°) de Mlle Rozenn

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le

SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Hinterland, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-16.001 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen

28.970 à K 14-28.976 formés par la société Geodis logistics Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], contre les arrêts rendus le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Rouen

départemental de la Seine-Maritime, domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilié en son parquet général, 36 rue aux Juifs, 76037 Rouen cedex 1, défendeurs à la

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laurentine X..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), 17, cours Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987, par la cour d'appel de Rouen

Monod, 76378 Dieppe Cedex, en cassation d'un arret rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Jacques X..., 3 ) Mme Michèle X..., née Marie, demeurant ensemble ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Beux A..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Centre de Convalescence et de Rééducation de la Roseraie (CCRR), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Treffe et Vantillard, société anonyme, dont le siège est Reherrey, 54120 Baccarat, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Style et confort LB Rehitim, Ligne Roset

agissant poursuites et diligences en la personne de son maire en exercice, domicilié à la mairie en cette qualité, 27000 Venables, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen

[X] [D], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 23-20.996 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme