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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b11
30 mars 2017
30 mars 2017
en référé, D'AUTRE PART, Par jugement du 5/ 01/ 2017 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle a notamment : - prononcé le divorce des époux sur le fondement
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba73
13 février 1989
13 février 1989
compétence territoriale ; que ce n'est qu'à l'occasion de la mise en règlement judiciaire, qu'il est apparu que la société n'était prise en compte ni à Bressuire (lieu d'imposition légale) ni à La Rochelle
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f7
21 juin 1988
21 juin 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'ASSURANCE DU GROUPE DE PARIS (AGP), société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) le COMITE DES FOIRES ET FETES DE LA ROCHELLE
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f313cbcdc6046d47105d3b
28 avril 2026
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002281 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/04/2026, Madame [Q] [I], munie
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a2
15 octobre 2015
15 octobre 2015
en référé, D'UNE PART, ET : Madame Maryline Z... ... 17320 ST JUST LUZAC Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f3
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Représentant : Me Sophie DE MORAIS MELO, substituée par Me PRIGENT Jean-François, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Michel Y.
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02294 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUDR Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 août 2022 rendu(e) par le Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ENTRE : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88944
17 octobre 2006
17 octobre 2006
DE LA ROCHELLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcb
8 septembre 2000
8 septembre 2000
Monsieur Z... à lui verser la somme de 5.000 Francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETE
Source officiellecr
6137259acd5801467741f225
23 septembre 1997
23 septembre 1997
; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y..., dont la voiture à bord de laquelle il se trouvait en compagnie de Marie-Pierre X... da Silva, avait quitté l'autoroute et heurté un rocher
Source officiellesoc
6137249fcd58014677417089
17 mai 2005
17 mai 2005
l'entreprise ; que la raison économique du licenciement de Madame X... résultait des difficultés économiques rencontrées par la société CD Direct par suite de la perte de son client principal Yves Rocher
Source officiellesoc
6137266fcd5801467742586e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Louis Z
6137266fcd58014677425889
27 septembre 1994
27 septembre 1994
Roche, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de Mme Moinard, président, de Mmes Debonne et Lecointe, conseillers ; "alors que les arrêts de la chambre d'accusation sont nuls, lorsqu'ils ont été
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbfe7
7 février 1995
7 février 1995
commerce de patisserie sis à Bonneuil Y... (86) comprenant le nom commercial et le droit d'utiliser le nom patronymique à titre d'enseigne ; que la fille des époux X..., qui avait créé en 1981 à La Roche
Source officiellesoc
61372442cd58014677414002
14 janvier 2004
14 janvier 2004
l'exercice de ses mandats, a déduit la somme correspondante de son salaire du mois d'août 2000 ; Attendu que la société Boissigny distribution fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
25 septembre 2025
CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.
Source officiellecr
6137261ccd5801467742307c
23 février 2005
23 février 2005
juge civil n'a pas définitivement tranché la question par une décision revêtue de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par jugement non frappé d'appel du 11 février 2003 le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101366
28 novembre 2012
28 novembre 2012
sang (EFS), lequel a appelé en garantie son assureur, la société AGF devenue Allianz IARD, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la CPAM) et le centre hospitalier de La Rochelle
Source officielleRéférés Premier Président
63ca43199066fd7c90fc280b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils faisaient ainsi valoir que le terme du sursis accordé par le juge du tribunal de grande instance de La Rochelle dans son jugement en date du 27 mai 2014 n'avait pas été sollicité.
Source officiellePage 55 sur 357