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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2303781_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision notifiée le 26 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a rejeté son recours gracieux et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403256_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le préfet de la Savoie, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ne fournit aucune précision sur les suites données par le préfet de la Haute-Savoie à l'injonction de réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304903_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Savoie refusant l'enregistrement de la demande d'asile de M. A est annulée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200964_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces circonstances, le préfet de la Savoie a pu, à bon droit, estimer que la page dédiée à la Savoie du site " actu.fr " ne publiait pas un volume substantiel d'informations originales dédiées à la
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007326_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En défense, le département de la Savoie et la caisse d'allocations familiales de la Savoie soutiennent que la requête de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
L'OPAC de la Savoie a confié à la société Schindler le lot n° 3 du marché de maintenance d'ascenseurs de son parc immobilier compris dans le secteur de la Combe de Savoie, pour une période de cinq ans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400686_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un acte enregistré le 29 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie déclare que l'entreprise Zanetto n'est plus en infraction et qu'il ne maintient pas sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le désistement du préfet de la Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509825_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; () ". 2.
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e58c
9 avril 2024
9 avril 2024
C'est sur ces jurisprudences judiciaires que se fonde le refus d'indemnisation qui a été opposé par l'Opac de la Savoie à Madame [P].
Source officiellePremière Présidence
678f3a2a02aacdb03783fdb3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PROVENCE DAUPHINE SAVOIE. Par acte de commissaire de justice signifié le 08 novembre 2024, la S.A.S. PROVENCE DAUPHINE SAVOIE a fait assigner la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509276_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Mme E..., représentant le président de l’Université Savoie Mont Blanc.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504082_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Article 2 : L'arrêté du 10 mars 2025 de la préfète de la Haute-Savoie est annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300894_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par arrêté du 11 février 2023, le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Savoie pour une durée maximale de 45 jours renouvelable.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201191_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Haute-Savoie qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007771723
4 avril 1990
4 avril 1990
dont le siège est ..., représentée par son président ; la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SAVOIE demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 susvisé ; Vu 3°), sous le n°
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007691862
12 janvier 1987
12 janvier 1987
Jean-Pierre Z..., demeurant à la la faculté des sciences de l'Université de Savoie à Chambéry, maître-assistant, et par M.
Source officielle2ème Chambre
696a6b90cdc6046d478bf20d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a constitué et déposé des conclusions au fond le 12 mai 2025. Par conclusions notifiées le 14 août 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600953_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : Les conclusions du département de la Haute-Savoie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409392_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Dabbaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30
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