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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300874

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Londres, société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carbone Savoie

Source officielle

Page 55 sur 1484

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CC

comm

61372693cd58014677426ab4

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

la société Européenne de travaux publics (ETPI) s'est vu confier par la société CGE Défense Nord (CGE), maître de l'ouvrage, trois marchés de travaux ; que sont intervenues à l'opération, la société Sari

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411108

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

servi de base à la perception des droits de mutation, et a omis d'indiquer, comme elle aurait dû le faire, les textes sur lesquels elle se fondait tant pour la détermination de l'impôt litigieux, à savoir

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411109

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

servi de base à la perception des droits de mutation, et a omis d'indiquer, comme elle aurait dû le faire, les textes sur lesquels elle se fondait tant pour la détermination de l'impôt litigieux, à savoir

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec60

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, reprsenté par Maitre Cherrynr RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc4e8a0942e4727fc9ddab

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Condamné la SAS SIDEP à payer à la SAS SAFI la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbb5

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

LA RECEPTION UN BON DE PAIEMENT VISE PAR GLEYZE, URBANISTE, SERA REMIS A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE" QUI REGLERA DIRECTEMENT ; QUE LES LIVRAISONS ONT FAIT L'OBJET DE FACTURES ETABLIES PAR LA SAVAR

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66902d3c766d1156dbbf7b5f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SARI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05 Juin 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958665

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Article 2 : La SOCIETE CRYO SAVE FRANCE versera à l'AFSSAPS une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a0d4894cdc6046d47459531

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BMB CONCEPT-2 SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Avril 2026 APPELANTE : La Société HERMODORE INVESTISSEMENT société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fbacdc6046d471f8bb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

88L MINUTE N° 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE SAVOIE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YQ CCC délivrées le : à : - CPAM de SAVOIE - SASU [2] - Me Naomi BULET-NZONZI -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01101_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B et Mme D, représentés par Me Savi, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100087

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Samir X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200482

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

U... au titre du tableau nº57 A prise par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie le 7 août 2012 est bien opposable à la société Bourgey Montreuil Savoie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300530

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

la commune de [Localité 1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 avril 2014), que la Société d'aménagement du département de l'Isère (la SADI

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CC

civ3

60794e0d9ba5988459c48d61

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

construction après démolition des bâtiments ; que la SEM a consenti une promesse de vente sur une partie du site à la société Férinel aux droits de laquelle sont venues la société Georges V Industrie, puis Sari

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bc4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

été ouverte au tribunal d'Annecy, le 25 septembre 2000c/Raymond X

6137267acd58014677425e22

Cassation

20 août 2003

20 août 2003

annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 18 avril 2003, qui, dans la même information, l'a renvoyé devant la cour d'assises de HAUTE-SAVOIE

Source officielle
CC

comm

6137233dcd580146774073da

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X..., alors salarié de la société Sovedys, a été "responsable", dans le département de la Savoie, de la "branche" Vercor, dont l'activité était la conception, la fabrication et la commercialisation de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300665

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La société Savoie chauffage sanitaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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