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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300874
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Londres, société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carbone Savoie
Source officiellePage 55 sur 1484
comm
61372693cd58014677426ab4
28 avril 2004
28 avril 2004
la société Européenne de travaux publics (ETPI) s'est vu confier par la société CGE Défense Nord (CGE), maître de l'ouvrage, trois marchés de travaux ; que sont intervenues à l'opération, la société Sari
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