[Y] [W] né le 18 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA

Gayrard ; - et les observations de Me Larroque, représentant Mme A..., et celles de Me Da Silva, représentant le CHU de Montpellier. Considérant ce qui suit : Mme C...

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Anaïs SCHOEPFER ARRÊT

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, En présence de Mme Isolina DA SILVA

laquelle n'a été constituée qu'en 2004 ; qu'est inopérante l'argumentation des parties portant sur les autres litiges, notamment la contrefaçon les opposant elles ou leurs dirigeants ; que la Cour n'est saisie

avocat du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE HELITRANSPORT et autres, - les conclusions de Mme de Silva

CHAMOIS NIORTAIS FC, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Ligue de football professionnel et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du Football club Lorient, - les conclusions de Mme X... de Silva

-1 ou la charge des dépens ; 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie

implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie

La circonstance que la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, dans laquelle siègent différents acteurs concernés par la filière des produits du tabac, a été saisie pour avis

national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes se pourvoit en cassation contre la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, saisie

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nantes que, par une décision du 10 août 2022, la directrice du centre hospitalier d'Erdre-et-Loire, saisie par Mme

décision du CSA abrogeant son autorisation d'émettre, annulée par la décision du Conseil d'Etat du 30 mars 2016, la cour administrative d'appel s'est, pour rejeter la demande indemnitaire dont elle était saisie

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/01659 SOCIETE MCM INTERIM ASSURE DA SILVA C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON

d'amende, outre les réparations civiles ; "aux motifs que, "faute par le commandant du "Dobrudja" de justifier d'une raison ou d'un incident qui aurait occasionné ou nécessité le rejet constaté dans le sillage

Silva, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 34°) M. Joaquina de E..., demeurant 53, rue du président Wilson à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 35°) M. Cherif XF..., demeurant ...

E et les observations de Me Martins da Silva représentant la commune des Martres-de-Veyre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A représentée par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète

C B représentée par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert et sa remise aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler