Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, M.

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société VADIUM OUTILLAGE, dont le siège est à Paris (20ème), 5, passage des Saint-Simoniens

23 JANVIER 2026 N°2026/043 Rôle N° RG 24/08731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXO [Z] [B] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien SIMONDI

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé M.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, signé JB.

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, C.