Localité 18] du 07 septembre 2022 Rep/assistant : Me Olfa CHAMKHI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VISCONTINI Greffier : Madame SOLLIET

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

substitué par Maître GARCIA, Avocat au Barreau de Grenoble A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène

date du 06 Janvier 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Monsieur [D] [L] Rep/assistant : Me Solène

, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [J] [T] Rep/assistant : Me Solène

été débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Solène

Monsieur [N] [J] né le 21 Mai 1988 à [Localité 2] (72) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [B] née le 02 Juin 1989 à [Localité 2] (72) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Philippe SORET

Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1ère et 2ème chambres réunies), au profit Mme Madeleine X..., épouse Z...,

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de la chute dont il aurait été victime le 10 août 2020 au sein de la piscine Raymond Sommet

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [N], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [B] [V], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mmes [B] et [I] [Y], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et les conclusions de M.