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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa678
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
- dire le licenciement de Monsieur [U] dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300831
24 juin 2009
24 juin 2009
1035, ces deux décisions les déboutent de leur action en revendication du lot 1037, au motif que nonobstant les mentions des actes notariés, la propriété du lot 1035 correspondait à celui acheté réellement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02412
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Z... depuis 2002, a été licenciée le 31 décembre 2007 pour motif économique ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00305
13 février 2013
13 février 2013
de correctrice presse par la société Auctionspress, a été licenciée pour faute grave le 26 juillet 2006 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b0793bcaf505db6967ad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Clémence MOREL substitué par Me ROLLAND, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9827
19 avril 2024
19 avril 2024
BONNANS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a3f
24 avril 2024
24 avril 2024
Stéphane MEYER, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5cdec820a3a2a05e84c
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame
Source officielleContestations Honoraires
6031dd2f3dc473b1052cef21
11 juin 2018
11 juin 2018
Stéphane X... C/ Me Dominique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7
15 février 2008
15 février 2008
Stéphane X...
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e1fcdc6046d47ea569e
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00172 / 2025J00061 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad470fcdc6046d47eccc67
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00387 / 2025J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1cbf1c2315e26d1a096
29 avril 2025
29 avril 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [L] Représenté par Me Stéphane
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262641
13 juillet 2006
13 juillet 2006
l'ordonnance du 14 mars 2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ses requêtes tendant 1) à l'annulation du jugement du 21 avril 2004 du tribunal administratif de Rennes
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462760.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : L'association " Vents de Folie " et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab15
1 mars 2000
1 mars 2000
Stéphane Y..., demeurant ... (Polynésie-Française), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7dd
17 avril 1996
17 avril 1996
Marc X... de la Messuzière, 3°/ Mme Aliette de Z..., épouse B..., demeurant tous trois lieudit Le Fond des bois, 44590 Derval, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52d4
22 octobre 1991
22 octobre 1991
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de M. Stéphane X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d8c
8 juin 1999
8 juin 1999
Stéphan C..., demeurant 13, square A. Camus, 60750 Choisy au Bac, VI - Sur le pourvoi n° T 98-41.601 formé M. Pascal Y..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° U 98-41.602 formé M.
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