(Voir aussi Stella et autres c.   Italie   (déc.), 49169/09 et al., 16 septembre 2014, Résumé juridique ; Domján   c.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Petros Clerides , agent ,   Lord Lester of Herne Hill , Pushpinder Saini , Stella Mary Joannides , conseils ;   Requérant

’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ XL INSURANCE COMPANY SE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stella

MAISONS PIERRE suivant Police No 37503679461887 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Stella

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS TRANSPORTS [Q] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 836 350 165 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI STELLA

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Stella MUSSO, avocat au barreau de GRENOBLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège social

EURL LE GECKO BLEU, représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L.

Le rapporteur, Cyril Luc La présidente, Céline Arquié La greffière, Stella Baltimore La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce

A se prévaut de son intégration professionnelle en raison de son emploi en tant qu'agent de service pour la société GSF Stella depuis janvier 2019, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette

B produit une attestation de son employeur selon laquelle il est en contrat à durée indéterminée au sein de la société Stella, et fait valoir que son emploi est menacé.

Le rapporteur, Cyril Luc La présidente, Céline Arquié La greffière, Stella Baltimore La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne

d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rémy STELLA

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1466 du 04/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide

HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Mme Y..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : Madame Sandra X... ... 20230 POGGIO MEZZANA Représentée par Me Stella

Jacques, Eugène A..., 2 / de Mme Marie Stella X..., épouse A..., demeurant tous deux Villa La Bastide, Résidence Château Martin, 83580 Gassin, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

La rapporteure, Bénédicte MÉRARD La présidente, Céline ARQUIÉ La greffière, Stella BALTIMORE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne

au regard des intérêts propres de l'instruction en l'état des aveux immédiats du requérant et de son attitude collaborative qu'au regard de ses garanties de représentation ; que la simple clause de style