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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137248bcd5801467741664b
31 octobre 2006
31 octobre 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 8 septembre et 13 septembre 2006, la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300635
1 juin 2011
1 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 17 septembre 2010 et 18 février 2011, la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300680
26 mai 2010
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à
Source officielleciv2
61372429cd5801467741311d
29 juin 2004
29 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 28 avril 2004, la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201477
25 septembre 2014
25 septembre 2014
X... à la société civile immobilière Saint-Thomin (la SCI) d'un immeuble ; que, sur le fondement de ces jugements, la banque a fait signifier à M. et Mme X... un commandement de payer et à la SCI, en sa
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034978299
20 juin 2017
20 juin 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeB..., à la SCP Foussard
Source officiellecr
613726a9cd580146774277a5
3 avril 2007
3 avril 2007
comportements et les gestes les plus sûrs, sur les modes opératoires retenus, sur les dispositifs de protection et de secours etc ; que l'accident résulte du fait qu'Alain Y... a tenté de rééquilibrer les palettes
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe4
21 juin 2005
21 juin 2005
A... et de Mme C... de gonfler le montant du vol, de façon à permettre le détournement de sept palettes complètes de vins que cette opération a été montée conjointement par Edgard X..., Mme C... et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'enfant était atteint d'une fente vélo-palatine complète.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01499
24 septembre 2008
24 septembre 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv3
61372674cd58014677425b19
11 janvier 2005
11 janvier 2005
REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 10, rue Thouin
Source officiellecomm
61372416cd58014677412175
8 juillet 2003
8 juillet 2003
paragraphe, 2e ligne, au lieu de "la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Slibail", il faut lire "la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Slibail", - 3e ligne, au lieu de "la SCP Thouin-Palat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107194_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114374_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405302_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentés par Me Thoumine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Nairobi (Kenya) a implicitement refusé d’enregistrer la demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515639_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Thoumine, avocate de M. D et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216749_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser, à ce titre, à Me Thoumine.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729801
14 mars 2011
14 mars 2011
d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868752
29 mai 2009
29 mai 2009
Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250579
22 juin 2011
22 juin 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officiellePage 55 sur 735