Par ordonnance de référé du 2 mai 2018, les opérations d’expertise ont été étendues àn a SA MAAF ASSURANCES, assureur de la société BMA, et étendu la mission de l’expert à l’examen de nouveaux désordres

; Dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises du présent tribunal

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Par ordonnance en date du 25 mai 2012, le juge de la mise en état a ordonné une expertise confiée à Monsieur [X] [Y] .

Thibaud SOUBEYRAN,, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.

APPELANT LA SARL SOLEIL BLEU [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son gérant Monsieur [B] [U] INTIME LA SELARL BLACKSTONE Avocats [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibault

Limitée Hubert BONNEAU. dont le siège social est 75, rue Camot - 85300 CHALLANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT

HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE

au contradictoire des époux [J] et désigné en qualité d'expert M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

judiciaire à l'encontre de la société Tennis, - ordonné une mesure d'expertise judiciaire, - désigné en qualité d'expert : M.

LE LIGURE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

Les époux [V] ont ensuite assigné la SA DIFFAZUR, et la Compagnie MMA, par exploits du 29 janvier 2013, en référé expertise.

est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

L'expert a très précisément défini le coût de remise en état des lieux.

AMOR représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON (toque 2926)

Subsidiairement, elle demande au tribunal d’ordonner une expertise afin de déterminer ce taux d’incapacité.

de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, DIRECTION REGIONALE, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 13 avril 2022.

L'expert a déposé son rapport le 30 mars 2023 préconisant la démolition de l'immeuble.