PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 10 mars 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 février 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 février 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2006, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

[S] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M.

[O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy Défendeur(s) : la société Logidia Ordonnance : 50322 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A et du SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE MARNAISE, - les conclusions de M.

A et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la commune d'Annecy-le-Vieux, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Georges, avocat de

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

CONSEIL ET COURTAGE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la maison de retraite La Pie Voleuse , - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,