AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Lambert et Valette, société anonyme, dont le siège est ..

X... et Valette aucune décision de l'inspecteur du travail n'avait autorisé leur licenciement ; Article 1er : La requête de la SOCIETE PRONY-CLINIQUE est rejetée.

[Y], expert-comptable, a estimé que la valeur nette comptable de l'actif de la SCI réévaluée était de 2.208.739 euros au 31 décembre 2010 et 2.086.901 euros au 31 décembre 2011, de sorte que la valeur

par Robert B... qu'il a acquis le tableau de Georges d'X... provenant d'un abus de confiance commis par Albert C..., Alexis A... et Christian Z..., ceux-ci en connaissant l'auteur et apparemment la valeur

L'arrêt énonce que l'avantage réalisé par le salarié et soumis à cotisations correspond à la valeur des actions à leur date d'acquisition.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de La Valette du Var, de M. D A, M. B G, M. E H, Mme I J et la SCI Quereal.

...] , contre deux arrêts rendus les 30 janvier 2017 et 27 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Domaine de la Valette

, alors qu'elle n'était pas inscrite sur le catalogue tandis que l'indication d'une variété sur un catalogue commercial signifie que la variété a été inscrite sur le catalogue officiel ; que l'indication

N° Portalis DBVM-V-B7G-LPZY N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AIDI VARLET

des droits de son époux et à rendre ceux-ci difficilement saisissables s'agissant uniquement d'un usufruit ; que la valeur des droits reçus au cours de l'opération frauduleuse du 18 juin 1992 est égale

documents remis, soit remis à ce dernier des documents explicites avant la signature des mandats ; qu'aucun des documents remis par le Crédit lyonnais ne s'expliquait sur la signification du vocable "valeur

objet de garantir la situation financière de la société cédée à la date du 31 décembre 1989 et en aucun cas de mettre à la charge des cédants la différence de prix de cession pouvant résulter de la valeur

nanties, non comprises dans le plan ; que par ordonnance du 1er mars 2001, devenue irrévocable, cette demande a été accueillie ; qu'ultérieurement la banque a demandé de faire évaluer par expert la valeur

des actions de la société Distillerie Y..., dont la clientèle était sans valeur aucune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil, alors, d'autre part

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'option pour le paiement différé des droits de succession sans intérêts calculés sur la valeur en pleine propriété

ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que, lorsque plusieurs saisies sont prononcées afin de garantir la peine de confiscation encourue en raison des infractions poursuivies

ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que, lorsque plusieurs saisies sont prononcées afin de garantir la peine de confiscation encourue en raison des infractions poursuivies

En premier lieu, dès lors que le cannabis est inscrit sur la liste des substances stupéfiantes, sans distinction entre variétés, par l'arrêté du 22 février 1990 pris en application de l'article L. 5132