Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par Me Victor, conclut : à ce qu’il soit fait partiellement droit à l’opposition

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

travaille à proximité du collège Albert-Camus, que sa mère réside et travaille à proximité de ce même établissement, que la jeune A a effectué toute sa scolarité élémentaire au sein de l'école publique Victor-Hugo

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.et Mme B Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société SAP France Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune de La Garenne-Colombes et à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés

B... épouse D..., représentée par Me Victor, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

disposition du public au greffe : Sur la transmission du Président du Tribunal de commerce de Limoges rejetant la requête en suspicion legitime de SA ALBINGIA dont le siège social est 109/111, rue Victor

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 8 octobre 1982, déclare être entré en France en 2002 muni d’un visa étudiant.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 22 mai 1994, déclare être entré en France en 2022.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Primus, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Jean, substituant Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Karoun, substituant Me Alessandrini, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société à responsabilité limitée C2M ; Considérant ce qui suit

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Département Des Landes. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Victor X..., demeurant ..., 2 / de M. Michel B..., demeurant ..., 3 / de M. Ange C..., demeurant ..., 4 / de M.

d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à l'absence de menace pour l'ordre public ; à cet égard, l'interpellation dont il a fait l'objet le 16 juillet 2022 ne saurait suffire à caractériser une telle

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 8 avril 2024, Mme A... et M.

Y... fait valoir que la société ne justifie pas d'une telle abstention de sa part et que Mme C... l'a relayé lorsqu'il est parti en congés ; que la société soutient que les faits sont établis ; qu'elle