refus du salarié d'une modification de son contrat, dès lors que des difficultés économiques sont effectivement constatées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que les surfaces en vignes

. ; qu'il apparaît, dès lors, que Nourredine Y... a, de sa propre initiative, décidé de sulfurer les vignes en l'absence de Jean-François X... et donc en dehors de tout contrôle ; "alors qu'en statuant

secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de Logirem à sa demande de copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers - Hameau des Vignes

Il résulte de l'instruction que Mme D A, associée au sein du groupement foncier agricole du Soleiller à hauteur de 25 %, exploite des parcelles de vignes d'une surface de 3 hectares 65 ares 55 centiares

état de la relation contractuelle, il était classé ETAM niveau V échelon 1 et coefficient 305 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du département de la Vienne

... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Vienne

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne

Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne

Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société ISS propreté, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne

septembre 1995, qui, pour fausses déclarations de récolte, transfert et utilisation illicites de droits de plantation, les a condamnés à diverses amendes et pénalités fiscales, a ordonné l'arrachage des vignes

LYON, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1995, qui, pour transfert et utilisation illicites de droits de plantation, l'a condamné à diverses amendes et pénalités fiscales, a ordonné l'arrachage des vignes

SURSIS A STATUER SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974 ORGANISANT LES EXAMENS ANALYTIQUE ET ORGANOLEPTIQUE DES VINS

du Cheval blanc" n° 1 291 368 et de la marque figurative n° 03 3 205 896 représentant une tête de cheval harnachée, déposées respectivement le 18 juillet 1973 et le 24 janvier 2003 pour désigner des vins

raison de travaux réalisés sans autorisation sur le domaine public fluvial ; qu'il a, notamment, été constaté la construction d'un mur en lieu et place de la digue, un stockage de plusieurs cuves de vin

(la SCEA) qui commercialise des vins d'appellation d'origine contrôlée "Saint Emilion" sous la marque "Château Saint-Georges" déposée le 19 mars 1990, en renouvellement de précédents dépôts, par M.

d'Armagnac (SPA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Vins

par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 21 avril 1992, par lequel le préfet de la Marne a autorisé Mme X... à exploiter 2 ha 91 a de vignes

, les parties sont également contraires en fait sur ce point ; qu'à l'audience, le prévenu a affirmé que l'achat de vins avait été effectué avec l'accord de M.